1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente du produit numérique désigné ci-après : Process Mining: Le guide pratique (ci-après désigné "l'Ebook") et, le cas échéant, des autres Supports Numériques associés (ci-après collectivement désignés "les Produits"), par MiningPratique (ci-après désigné "le Vendeur") à l'Acheteur.
2. Produits et Prix
2.1. Description des Produits
L'Ebook est un produit numérique livré sous format PDF. Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à disposition de l'Acheteur, après l'achat de l'Ebook initial, d'autres Supports Numériques additionnels (ex: vidéos, modèles, compléments PDF) à titre gratuit ou onéreux, selon les offres du moment.
2.2. Prix
Le prix de l'Ebook (et des Supports Numériques additionnels le cas échéant) est celui indiqué sur la page de vente, exprimé en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande et Livraison
3.1. Processus de Commande
La commande est réputée acceptée par le Vendeur dès la validation du paiement par l'Acheteur. La validation du paiement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2. Modalités de Livraison et Accès
L'Ebook est livré par voie électronique via un espace personnel et sécurisé sur la plateforme du Vendeur.
- L'accès à cet espace est unique et est créé ou lié à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.
- L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation lui permettant de se connecter à cet espace.
- L'Ebook et tous les Supports Numériques additionnels acquis sont uniquement téléchargeables depuis cet espace personnel.
3.3. Exécution Immédiate et Renonciation au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- En validant la commande et le paiement, l'Acheteur reconnaît l'exécution immédiate du service (accès à l'Ebook) et renonce expressément à son droit de rétractation.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage (Clause Clé)
4.1. Droit d'Auteur
L'intégralité de l'Ebook et de tous les Supports Numériques (textes, images, vidéos, structure, etc.) est protégée par le droit d'auteur. Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
4.2. Licence d'Usage Personnel
L'achat des Produits confère à l'Acheteur une licence d'usage non exclusive et incessible uniquement destinée à un usage strictement personnel et privé.
4.3. Interdiction de Diffusion et de Commercialisation
Il est strictement interdit à l'Acheteur, concernant l'Ebook et tous les Supports Numériques :
- De vendre, louer, céder, prêter ou distribuer les Produits à titre gratuit ou onéreux.
- De publier, modifier, adapter, traduire, reproduire ou diffuser les Produits, même partiellement, sur quelque support que ce soit (sites web, réseaux sociaux, plateformes de partage, etc.).
- Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action légale appropriée (y compris des poursuites en contrefaçon) en cas de non-respect de cette clause.
5. Responsabilité et Droit Applicable
5.1. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des Produits ou des dysfonctionnements liés à l'équipement de l'Acheteur (connexion internet, accès à l'espace personnel, logiciel de lecture, etc.).
5.2. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
contact@miningpratique.comDate de dernière mise à jour : 06 Octobre 2025